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garantie-financiere-et-caution.com/icpe/
Argent - Finance - Epargne - Fiscalité
Clamart - 92 Hauts de Seine
Mise à jour le 25/04/2023
www.garantie-financiere-et-caution.com/icpe
La garantie financière ICPE doit être constituée avant le démarrage de l'exploitation d'un site classé dans la catégorie d'ICPE. En effet, il existe différentes sortes de garantie financière d'ICPE. L'exploitant devra donc choisir la garantie financière ICPE qui correspond à son domaine d'activité. Quel que soit le type de garantie financière constitué, l'objectif est d'éviter l'abandon de l'ICPE. Les autorités compétentes devront intervenir en cas d'abandon pour assurer la protection des citoyens qui vivent dans la zone où se trouve l'ICPE. Tous les risques que peuvent engendrer l'abandon ou le défaut d'entretien d'une ICPE peuvent être limités grâce à la garantie financière.
Les dispositions à prendre pour éviter l'abandon des ICPE sont nombreuses, c'est pourquoi il existe plusieurs catégories de garantie financière ICPE. Cette garantie financière ICPE doit être constituée auprès d'une compagnie d'assurance accréditée par les autorités compétentes. Il faudra donc choisir la compagnie qui offre les meilleures prestations dans ce domaine.
Les dispositions à prendre pour éviter l'abandon des ICPE sont nombreuses, c'est pourquoi il existe plusieurs catégories de garantie financière ICPE. Cette garantie financière ICPE doit être constituée auprès d'une compagnie d'assurance accréditée par les autorités compétentes. Il faudra donc choisir la compagnie qui offre les meilleures prestations dans ce domaine.