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Fiche enseigne

Les communes de la communauté de communes Loire et Nohain


69067 : Les communes de la communauté de communes Loire et Nohain


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Initiée par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, la communauté de communes devient la cellule de base de la coopération intercommunale. Elle se substitue de plein droit au syndicat au sein duquel les communes étaient antérieurement associées.

Elle a pour objet d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

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