Sur Coodoeil, nous constatons depuis plusieurs mois la recrudescence de soumissions de sites de vente en ligne de CBD ou désormais également de graines de Cannabis. Une question se pose donc sur la légalité de ces activités et avons d'ailleurs déjà publié un article sur le Cannabidiol (CBD) il y a quelques mois.

Penchons-nous donc à présent sur le commerce de ces graines de Cannabis en France et ailleurs en Europe.

La plupart des français se méfie à juste titre du Cannabis puisqu'il considéré comme une "drogue" du fait qu'il contienne du THC (tétrahydrocannabinol) à un taux plus ou moins élevé. Sa dangerosité ainsi que ses effets délétères sur la santé a conduit de nombreux pays dont la France à carrément interdire cette molécule tant pour sa production, sa vente que sa consommation.

Cependant les législateurs et en particulier les sénateurs se sont avérés bien plus permissifs avec le commerce de graines de cannabis puisqu'il vous est possible de vous en procurer en toute légalité sous certaines conditions.

Les graines de cannabis, que dit la Loi française ?

De manière générale, selon l'Article R5132-86 « La culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes ou de produits contenant de telles variétés peuvent être autorisées, sur proposition du directeur général de l’agence, par arrêté des ministres chargés de l’agriculture, des douanes, de l’industrie et de la santé. »

En résumé sachez qu'il est strictement interdit de consommer, de cultiver et de vendre du cannabis et ses produits dérivés.

Toutefois une exception est faite pour la filière industrielle du chanvre dans le cadre de la confection de nombreux produits textiles car ses fibres sont particulièrement robustes. Sa production est cependant limitée à quelques variétés de plantes dont le taux de THC est inférieur à 0,2%.

Concernant les graines de cannabis il existe une bizarrerie dans les textes qui stipulent que l'achat ou la possession est parfaitement légal tout précisant que leur culture (c.a.d. les faire germer et les faire pousser en plans) est prohibée, stupéfiant non ?

Les graines de cannabis que disent les Lois ailleurs en Europe ?

Au sein de l’Union européenne ce n'est pas franchement d'une grande cohésion comme souvent...

La France, l’Espagne ou encore la Hollande autorisent la vente et l'achat de graines. En Allemagne c'est "Streng Verbotten" pour les entreprises d'Outre-Rhin. Mais il est important de souligner que la libre circulation des marchandises autorise nos cousins germains à se fournir en ligne dans d’autres pays européens puisque la législation de l'Union Européenne prévaut sur les Lois des pays membres.

Par conséquent un pays peut interdire ses entreprises à commercialiser certains produits mais ne peut en aucun cas empêcher à ses ressortissants de s'approvisionner à l'étranger si le produit y est légal. 

Quant à la culture, les lois sont également cacophoniques puisqu'en Hollande ou en Espagne vous pouvez faire pousser du cannabis en toute légalité excepté si les autorités démontrent que cette production alimente trafic, dans ce cas vous risquez des poursuites.

L'expansion du marché européen des graines de cannabis ainsi que celui des produits au CBD conduira probablement les pays européen à s'entendre sur le sujet dans le but vraisemblable de tirer profit du pactole de représente dors et déjà cette industrie.

Toutefois, en l'état actuel de la règlementation, nous vous déconseillons vivement d'acheter des graines de cannabis en ligne si vous envisagez les cultiver, même pour votre consommation personnelle, vous seriez en infraction et susceptible d'être trainé en justice.

Article Franceinfo du 29/12/2022 : Cannabis : le Conseil d'Etat lève l'interdiction de la vente de fleurs de CBD en France

 

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Jean-Luc Responsable de Publication www.coodoeil.fr décembre 2022 ©

 

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