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Faire une demande d'extrait de casier judiciaire : Démarche à suivre
Avocats - Loi - Droit - Justice - Réglementation - Législation - Services - Prestataires de Service
Nantes - 44 Loire-Atlantique
Ajouté le 22/01/2024
extraits-casier-judiciaire.net
Le site extraits-casier-judiciaire.net a pour objectif de répondre à toutes les questions qui pourraient se poser dans le cadre d'une demande d'extrait de casier judiciaire. Pour ce faire, il propose de nombreux articles spécialisés et documentés sur les questions relatives aux demandes d'extrait de casier judiciaire.
Vous y trouverez ainsi une définition des trois types de bulletin d'extrait de casier judiciaire, à savoir le bulletin numéro 1, numéro 2 et numéro 3 s'agissant :
des mentions qu'ils contiennent ;
des personnes et/ou organismes habilités à demander tel ou tel bulletin ;
du formulaire et/ou du lien à utiliser pour effectuer une demande, en fonction du type de bulletin requis ;
de l'administration à laquelle s'adresser pour l'obtention de tel ou tel bulletin d'extrait de casier judiciaire.
Le site fait également le point sur les différentes façons de formuler une demande d'extrait de casier judiciaire, à savoir, en ligne, par courrier postal, cerfa à l'appui, ou bien encore en se rendant au Casier Judiciaire Français, coordonnées à l'appui.
En outre, le site abord des points plus particuliers via des articles très spécifiques traitant de la vie professionnelle, des démarches administratives, des questions juridiques (typiquement, quelles sont les règles s'agissant des inscriptions et de l'effacement des mentions du casier judiciaire)...
Vous y trouverez ainsi une définition des trois types de bulletin d'extrait de casier judiciaire, à savoir le bulletin numéro 1, numéro 2 et numéro 3 s'agissant :
des mentions qu'ils contiennent ;
des personnes et/ou organismes habilités à demander tel ou tel bulletin ;
du formulaire et/ou du lien à utiliser pour effectuer une demande, en fonction du type de bulletin requis ;
de l'administration à laquelle s'adresser pour l'obtention de tel ou tel bulletin d'extrait de casier judiciaire.
Le site fait également le point sur les différentes façons de formuler une demande d'extrait de casier judiciaire, à savoir, en ligne, par courrier postal, cerfa à l'appui, ou bien encore en se rendant au Casier Judiciaire Français, coordonnées à l'appui.
En outre, le site abord des points plus particuliers via des articles très spécifiques traitant de la vie professionnelle, des démarches administratives, des questions juridiques (typiquement, quelles sont les règles s'agissant des inscriptions et de l'effacement des mentions du casier judiciaire)...