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Droit et Justice


215696 : Seccod : Expertise comptable à Schiltigheim
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Seccod : Expertise comptable à Schiltigheim

La société spécialisée en comptabilité Seccod se trouve à Schiltigheim, près de Strasbourg, dans le département du Bas-Rhin (Alsace). L´entreprise Seccod met à votre disposition ses compétences d´expert-comptable pour assurer la bonne organisation de votre société. Nous proposons des missions en cohérence avec votre activité : concessionnaire auto, agence de voyages, agriculteur ou encore artisan. Nos conseillers seront en mesure de vous offrir une organisation comptable ...

www.seccod-alsace-expert-comptable.fr Création d´entreprise - créer une société - PME PMI Entreprises - Droit et Justice - Services Prestataires de Service Mise à jour le 04/04/2016 Schiltigheim - 67 Bas-Rhin Schiltigheim sur Wikipédia Seccod : Expertise comptable à Schiltigheim Photo satellite de la ville Schiltigheim Voir la fiche
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217711 : Cabinet Comptable Magar - Expert à Eckbolsheim
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Cabinet Comptable Magar - Expert à Eckbolsheim

La société spécialisée en comptabilité Magar est située à Eckbolsheim, près de Strasbourg, dans le département du Bas-Rhin (Alsace). La société Magar vous offre son expérience du métier d´expert-comptable pour assurer la bonne organisation de votre société. Nous proposons des prestations pensées pour chaque métier : garage auto, agence de voyages, agriculteur ou encore artisan. Nos collaborateurs savent vous conseiller une organisation comptable ajustée avec vos projets. ...

www.cabinet-magar.fr Création d´entreprise - créer une société - PME PMI Entreprises - Droit et Justice - Services Prestataires de Service Ajouté le 12/09/2016 Eckbolsheim - 67 Bas-Rhin Eckbolsheim sur Wikipédia Cabinet Comptable Magar - Expert à Eckbolsheim Photo satellite de la ville Eckbolsheim Voir la fiche
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218037 : ADDSA - Au service de la branche des cabinets d´avocats
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ADDSA - Au service de la branche des cabinets d´avocats

L´ADDSA (Association paritaire pour le Développement du Dialogue Social dans la branche des cabinets d´Avocats) est une association créée en juin 2014 pour mettre en place des actions destinées à promouvoir le dialogue social chez les avocats. Le site permet de découvrir les différentes activités de l´Association. Il est possible de télécharger tous les avenants et statuts de l´ADDSA.La rubrique actualités et agenda permet de se tenir informé des dernières informations de ...

www.addsa.org Droit et Justice - Association, amicale, club et confrérie Ajouté le 21/10/2016 Paris - 75 Paris Paris sur Wikipédia ADDSA - Au service de la branche des cabinets d´avocats Photo satellite de la ville Paris Voir la fiche
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194487 : L´assurance decennale au meilleur prix
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L´assurance decennale au meilleur prix

Présent aux cotés des artisans et sociétés du bâtiment depuis plusieurs années maintenant, le cabinet Etik Assurance est devenu expert en assurance décennale et dommages ouvrage. Aidé par de forts partenariats avec les principales compagnies d'assurance en bâtiment, l'équipe dirigeante d'Etik a su développer des produits à forte valeur ajoutée pour ses clients. Notre équipe de souscription décennale est entièrement dédiée aux risques liés à la décennale et aux ...

www.decennale-assurance.com Assurance auto/moto - Assurances voitures et deux-roues - Assurance vie - Assurance complémentaire santé - Assurance habitation - assurances maison - Travaux Bâtiment Artisans - Argent & Finances - Droit et Justice - Services Prestataires de Service Mise à jour le 09/01/2016 Dardilly - 69 Rhône Dardilly sur Wikipédia L´assurance decennale au meilleur prix Photo satellite de la ville Dardilly Voir la fiche
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48432 : La franchise en 10 questions
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La franchise en 10 questions

Qu´est ce que la franchise ? Quelle est l´importance économique de la franchise ? Quels sont les avantages de la franchise ? Quelles sont les exigences de la franchise ? Quel est le coût d´entrée dans une franchise ? Comment choisir une franchise ? Quelles sont les principales erreurs à éviter en choisissant sa franchise ? Quelles sont les clauses d´un contrat de franchise Que faire en cas de litige ? Comment se lancer dans la franchise ? A qui vous adresser pour en savoir plus ? Vers ...

archives.entreprises.gouv...html Création d´entreprise - créer une société - Franchises & Franchiseurs - Droit et Justice Mise à jour le 09/03/2016 Voir la fiche
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7370 : index franchise-justice
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index franchise-justice

Ce site n´est pas une plaquette d´information que vous parcourez en quelques clics. C´est pour vous un outil de recherches, d´information et de travail, un outil d´orientation constitué par une base de données documentaire qui visite de façon panoramique tous les domaines du droit qui intéressent la distribution et les réseaux du commerce associé, qui sont nos domaines de compétence. Il est destiné à vous donner les clefs pour mieux vous situer dans les multiples branches du droit ...

www.franchise-justice.com Franchises & Franchiseurs - Droit et Justice Mise à jour le 09/01/2016 Bordeaux - 33 Gironde Bordeaux sur Wikipédia index franchise-justice Photo satellite de la ville Bordeaux Voir la fiche
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87093 : BYSP FRANCHISE TOULOUSE-Marketing-Communication-Réseaux-PME
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BYSP FRANCHISE TOULOUSE-Marketing-Communication-Réseaux-PME

BYSP&GO, conseil marketing, communication,réseaux, franchise, PME à TOULOUSE. BYSP vous accompagne de la création de votre marque INPI au lancement d´un réseau de franchise ( ou licence de marque, concession... mais aussi dans l´aide au choix d´un franchiseur pour les créateurs d´entreprises). Avocats, banquiers et partenaires divers à votre disposition. utils de communication pour l´entreprise, stratégie marketing, relation presse, réseau virtuel... du conseil opérationnel et ...

www.bysp.fr Création d´entreprise - créer une société - Franchises & Franchiseurs - Création, Hébergement de sites internet & extranet - Publicité & Marketing - Radio, TV, Presse, Médias - Droit et Justice Mise à jour le 09/01/2016 Toulouse - 31 Haute-Garonne Toulouse sur Wikipédia BYSP FRANCHISE TOULOUSE-Marketing-Communication-Réseaux-PME Photo satellite de la ville Toulouse Voir la fiche
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7231 : AC Franchise : tout sur les franchises
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AC Franchise : tout sur les franchises

Portail des réseaux commerciaux et de la franchise : annuaire des franchises , actualités des enseignes , interviews des franchiseurs, dépôts de cv, offres de recrutement, infos pratiques et juridiques pour investir

www.ac-franchise.com Franchises & Franchiseurs - Droit et Justice Mise à jour le 09/01/2016 Marcq-en-Baroeul - 59 Nord Marcq-en-Baroeul sur Wikipédia AC Franchise : tout sur les franchises Photo satellite de la ville Marcq-en-Baroeul Voir la fiche
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118313 : ffice Notarial de Saint-Martin-de-Ré
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ffice Notarial de Saint-Martin-de-Ré

Notaires à Saint-Martin-de-Ré spécialistes de l´immobilier de l´ile de ré pour trouver votre maison appartement terrain à Riveoux Plage La Flotte Sainte Marie de Ré Le Bois Plage La Couarde sur Mer Ars en Ré Saint Clément des Balaines Les Portes en Ré

www.notarea.com Immobilier Agence immobilière - Droit et Justice Mise à jour le 14/03/2016 Saint-Martin-de-Ré - 17 Charente-Maritime Saint-Martin-de-Ré sur Wikipédia ffice Notarial de Saint-Martin-de-Ré Photo satellite de la ville Saint-Martin-de-Ré Voir la fiche
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87028 : Pizza Bingo concession de chalets à pizzas
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Pizza Bingo concession de chalets à pizzas

Devenez concessionnaire Pizza Bingo, chalet clef en main:formation assistance juridique et financière. Implantation toutes régions France.

pizzabingo.com Offres et demandes d´emploi - Création d´entreprise - créer une société - Franchises & Franchiseurs - Droit et Justice Mise à jour le 08/01/2016 La Lande-de-Fronsac - 33 Gironde La Lande-de-Fronsac sur Wikipédia Pizza Bingo concession de chalets à pizzas Photo satellite de la ville La Lande-de-Fronsac Voir la fiche
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Consultation gratuite d'un Avocat

 

Principe

Institutions d'aide à l'accès au droit

Administrations et juridictions

Professionnels

Contrats d'assurance

Maisons de justice et du droit

Sites utiles

 

Principe

L'activité de conseil et de représentation de l'avocat est une activité payante. Le professionnel perçoit des honoraires.
 
Cependant, certaines institutions proposent des permanences gratuites afin de renseigner les usagers.

Institutions d'aide à l'accès au droit

Les maisons de justice et du droit ainsi que les centres départementaux d'accès au droit (CDAD) sont des organismes publics qui orientent et renseignent le public dans ses droits. Des consultations gratuites d'avocats y sont dispensées. Il en existe un peu partout sur le territoire.

Administrations et juridictions

Des consultations gratuites d'avocats peuvent être organisées au sein des organismes suivants :
  • mairies,
  • tribunaux d'instance,
  • tribunaux de grande instance.

Professionnels

Les conseils locaux de l'ordre des avocats, les barreaux, peuvent renseigner sur d'autres lieux de consultations gratuites d'avocats.

Contrats d'assurance

Certains contrats d'assurance prévoient une protection juridique. Outre la garantie "défense-recours" ou protection juridique , la souscription d'un contrat d'assurance peut prévoir les conseils gratuits d'un avocat.
 
Il convient de relire le détail des garanties de ses contrats d'assurance.

Maisons de justice et du droit

Les maisons de justice et du droit apportent des réponses alternatives pour lutter contre la petite et moyenne délinquance.
 
Elles sont le lieu privilégié de la conciliation et de la médiation judiciaires.
 
Elles sont le plus souvent implantées dans des zones urbaines sensibles, à proximité des quartiers éloignés des juridictions.
 
Les maisons de justice et du droit ont une triple mission : l'information du citoyen, la médiation pénale et l'aide aux victimes.

Information du citoyen : Vous pouvez recevoir une information juridique gratuite auprès d'avocats, d'associations de consommateurs ou d'experts en droit y assurant des permanences. Dans certaines maisons de justice et du droit, un représentant du conseil départemental de l'accès au droit assure une permanence.

Médiation pénale : La médiation pénale vise à rapprocher les parties en conflit pour des litiges de la vie quotidienne (troubles de voisinage, petits vols, dégradations, émission de chèques sans provision) ou de nature familiale (non paiement de pension alimentaire, non présentation d'enfant).
 
Le médiateur aide les parties à trouver et à concrétiser un accord.
 
La médiation pénale peut prendre plusieurs formes : réparer le préjudice causé, indemniser les victimes, faire respecter un jugement.
 
De même, les maisons de justice et du droit organisent la réparation pénale des infractions commises par les mineurs.
 
Il s'agit de mesures d'aide et de réparation à visée éducative, poursuivant le même objectif de régulation des conflits que la médiation pénale.
 
Le mineur concerné est reçu avec ses parents par un magistrat. Le cas échéant, un éducateur est chargé du suivi judiciaire.
 
Aide aux victimes : Si vous êtes victime d'infractions pénales (agression, coups et blessures, injures, vol, racket, escroquerie), vous pouvez recevoir une information, une écoute, un soutien moral et un accompagnement tout au long de vos démarches.

Sites utiles concernant l'aide juridique :

 
Vous êtes un spécialiste dans ce domaine et souhaitez être présent ici, contactez-nous...

Coodoeil septembre 2011 ©

 



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