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Avocats - Loi - Droit - Justice - Réglementation - Législation


232018 : Fiscalité Sociétés à Besançon
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Fiscalité Sociétés à Besançon

Le groupement d´avocats Fiscalité Sociétés se situe à Besançon, dans le département du Doubs (Bourgogne-Franche-Comté). L´entreprise Fiscalité Sociétés vous propose son expérience du métier de cabinet d´avocats depuis plus de 30 ans pour vous conseiller. Nous proposons des prestations en cohérence avec vos besoins, que vous soyez un créateur d’entrepris, une PME-PMI, un grand groupe industriel, ou encore un particulier confronté à une problématique fiscale. Nos ...

www.fiscalite-societes-avocats.com Avocats - Loi - Droit - Justice - Réglementation - Législation - Services - Prestataires de Service Mise à jour le 09/10/2023 Besançon - 25 Doubs Besançon sur Wikipédia Voir la fiche
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242692 : CABINET ROSTAING à Morteau votre cabinet comptable
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CABINET ROSTAING à Morteau votre cabinet comptable

La société spécialisée en comptabilité C.E.C.R - CABINET ROSTAING est implantée à Morteau, près de Besançon, dans le département du Doubs (Bourgogne-Franche-Comté). La société C.E.C.R - CABINET ROSTAING met à votre disposition ses compétences d´expert-comptable pour garantir la bonne organisation de votre société. Nous proposons des missions pensées pour chaque métier : garage auto, agence de voyages, agriculteur ou encore chauffagiste. Nos comptables seront en mesure de ...

www.cabinet-rostaing-avis.com Création d´entreprise - créer une société - Argent - Finance - Epargne - Fiscalité - Business - B2B - PMI - PME - Avocats - Loi - Droit - Justice - Réglementation - Législation - Services - Prestataires de Service Mise à jour le 28/10/2023 Morteau - 25 Doubs Morteau sur Wikipédia Voir la fiche
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235218 : Cabinet System Paie à Chailly-en-Brie
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Cabinet System Paie à Chailly-en-Brie

La société spécialisée en comptabilité System Paie se trouve à Chailly-en-Brie, près de Coulommiers, dans le département de Seine-et-Marne (Ile-de-France). La société System Paie vous propose ses compétences d´expert-comptable pour garantir la bonne tenue de votre entreprise. Nous proposons des prestations pensées pour chaque métier pour la gestion du bulletin de paie et une aide juridique en droit du travail. Nos conseillers savent vous conseiller une tenue comptable ...

www.systempaie.com Autres Thèmes - Blogs - Divers - Sites perso - Argent - Finance - Epargne - Fiscalité - Business - B2B - PMI - PME - Avocats - Loi - Droit - Justice - Réglementation - Législation Mise à jour le 28/10/2023 Chailly-en-Brie - 77 Seine-et-Marne Chailly-en-Brie sur Wikipédia Voir la fiche
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242105 : AW Audit, commissaire aux comptes à Schiltigheim
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AW Audit, commissaire aux comptes à Schiltigheim

La société spécialisée en commissariat aux comptes AW Audit est basée à Schiltigheim, près de Strasbourg, dans le département du Bas-Rhin, en région Alsace. L´entreprise AW Audit vous offre son savoir-faire d´expert-comptable et de comissaire aux comptes depuis plus de 20 ans, afin de garantir la bonne tenue de votre société. Nous proposons des missions en cohérence avec votre activité : concessionnaire auto, agence de communication, agriculteur ou encore chauffagiste... ...

www.awaudit.com Création d´entreprise - créer une société - Argent - Finance - Epargne - Fiscalité - Business - B2B - PMI - PME - Avocats - Loi - Droit - Justice - Réglementation - Législation - Services - Prestataires de Service Mise à jour le 28/10/2023 Schiltigheim - 67 Bas-Rhin Schiltigheim sur Wikipédia Voir la fiche
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241444 : Balance ton Bricolo la plateforme pour dénoncer les mauvais professionnels
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Balance ton Bricolo la plateforme pour dénoncer les mauvais professionnels

Le site Balance ton Bricolo permet aux consommateurs victimes d´entreprises peu sérieuses, carrément incompétentes voire malhonnêtes de dénoncer ceux que l´on pourrait aisément qualifier de "margoulins"... Initié par des professionnels reconnus dans leurs secteurs respectifs et qui ont l´amour du travail bien fait, "Balance ton Bricolo" se lance dans la guerre contre les arnaqueurs afin de protéger les consommateurs.   Avec internet, les nouvelles façons de consommer ...

www.balance-ton-bricolo.org Travaux Bâtiment - BTP - Maison - Gros & Second œuvre - Business - B2B - PMI - PME - Avocats - Loi - Droit - Justice - Réglementation - Législation - Forums - Espaces de discussion - Communautés - Services - Prestataires de Service Mise à jour le 25/06/2021 Voir la fiche
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257700 : Cabinet d´expert Comptable à Antibes
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Cabinet d´expert Comptable à Antibes

Depuis plus de 25 ans, Audit Sud Consultants s´est engagé à offrir un accompagnement de premier plan aux entreprises dans la gestion de leurs affaires. Fondé en 1997 sous l´appellation GAM 06 Expertise, notre cabinet a connu une évolution significative et a été récemment repris en 2022 par M. Aurélien Beaumont, un expert-comptable renommé, dont le siège est implanté à Antibes. M. Beaumont se distingue par son engagement inébranlable envers la satisfaction des besoins spécifiques ...

www.auditsudconsultants-avis.fr Argent - Finance - Epargne - Fiscalité - Business - B2B - PMI - PME - Avocats - Loi - Droit - Justice - Réglementation - Législation Ajouté le 06/11/2023 Antibes - 06 Alpes-Maritimes Antibes sur Wikipédia Voir la fiche
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251644 : Cabinet de conformité RGPD à Epinal
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Cabinet de conformité RGPD à Epinal

L´entreprise d´accompagnement en conformité RGPD INKIVARI est située à Epinal, dans le département des Vosges (Grand-Est). L´entreprise INKIVARI vous offre son expérience du métier en tant que cabinet de conformité RGPD pour votre entreprise. En effet, la protection des données personnelles est encadrée depuis 1976, grâce à la loi "Informatique et liberté". Voici quelques prestations fréquentes : étude de vos supports (site, politique de confidentialité…) ; cartographie ...

www.inkivari-avis.com Business - B2B - PMI - PME - Avocats - Loi - Droit - Justice - Réglementation - Législation Mise à jour le 01/05/2023 Épinal - 88 Vosges Épinal sur Wikipédia Voir la fiche
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234275 : Degré 7, société d´avocats dans le Doubs
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Degré 7, société d´avocats dans le Doubs

Le cabinet d´avocats Degré 7 Avocats est située à Besançon, dans le département du Doubs (Bourgogne-Franche-Comté). La société Degré 7 Avocats met à votre disposition son savoir-faire de cabinet d´avocats depuis 2017 pour vous accompagner dans vos projets. Notre agence vous propose des prestations adaptées à chacun, que vous soyez un créateur d’entreprise, une PME-PMI, un grand groupe industriel, ou encore un particulier confronté à une problématique du travail. Nous ...

www.degre7-avocats-avis.com Avocats - Loi - Droit - Justice - Réglementation - Législation Mise à jour le 09/10/2023 Besançon - 25 Doubs Besançon sur Wikipédia Voir la fiche
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252731 : Entreprise de comptable à proximité de Metz
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Entreprise de comptable à proximité de Metz

La société RMA CONSEIL ET EXPERTISE spécialisée en commissariat et comptabilité est basée à Metz, dans le département de la Moselle, en région Grand Est. L´entreprise RMA CONSEIL ET EXPERTISE met à votre disposition ses compétences d´expert-comptable et de commissaire aux comptes depuis 2012, afin d´assurer la bonne gestion de votre entreprise. Nous proposons des prestations pensées pour chaque secteur : garage auto, agence de voyages, cultivateur ou encore boulanger… ...

www.rma-conseil-expertise.fr Création d´entreprise - créer une société - Business - B2B - PMI - PME - Avocats - Loi - Droit - Justice - Réglementation - Législation - Services - Prestataires de Service Mise à jour le 28/10/2023 Metz - 57 Moselle Metz sur Wikipédia Voir la fiche
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258764 : Entreprise d´expertise comptable, fiscale, juridique près de Awoingt
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Entreprise d´expertise comptable, fiscale, juridique près de Awoingt

BARGIBANT LIONEL est une entreprise spécialisée dans les conseils comptables, fiscaux, sociaux, juridiques et les audits contractuels, située à Awoingt, dans le département du Nord. Nous offrons un large éventail de services professionnels pour aider les entreprises à gérer efficacement leurs aspects comptables et juridiques. Chez BARGIBANT LIONEL, nous comprenons que chaque entreprise est unique avec des besoins spécifiques. C´est pourquoi notre équipe d´experts qualifiés ...

www.finexau.com Argent - Finance - Epargne - Fiscalité - Avocats - Loi - Droit - Justice - Réglementation - Législation - Services - Prestataires de Service Ajouté le 15/02/2024 Awoingt - 59 Nord Awoingt sur Wikipédia Voir la fiche
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Le bruit et les nuisances sonores
24 octobre 2019

Notre environnement quotidien est souvent très bruyant sans que l’on s’en rendre toujours compte. Bien que certains bruits ...

Consultation gratuite d'un Avocat

 

Principe

Institutions d'aide à l'accès au droit

Administrations et juridictions

Professionnels

Contrats d'assurance

Maisons de justice et du droit

Sites utiles

 

Principe

L'activité de conseil et de représentation de l'avocat est une activité payante. Le professionnel perçoit des honoraires.
 
Cependant, certaines institutions proposent des permanences gratuites afin de renseigner les usagers.

Institutions d'aide à l'accès au droit

Les maisons de justice et du droit ainsi que les centres départementaux d'accès au droit (CDAD) sont des organismes publics qui orientent et renseignent le public dans ses droits. Des consultations gratuites d'avocats y sont dispensées. Il en existe un peu partout sur le territoire.

Administrations et juridictions

Des consultations gratuites d'avocats peuvent être organisées au sein des organismes suivants :
  • mairies,
  • tribunaux d'instance,
  • tribunaux de grande instance.

Professionnels

Les conseils locaux de l'ordre des avocats, les barreaux, peuvent renseigner sur d'autres lieux de consultations gratuites d'avocats.

Contrats d'assurance

Certains contrats d'assurance prévoient une protection juridique. Outre la garantie "défense-recours" ou protection juridique , la souscription d'un contrat d'assurance peut prévoir les conseils gratuits d'un avocat.
 
Il convient de relire le détail des garanties de ses contrats d'assurance.

Maisons de justice et du droit

Les maisons de justice et du droit apportent des réponses alternatives pour lutter contre la petite et moyenne délinquance.
 
Elles sont le lieu privilégié de la conciliation et de la médiation judiciaires.
 
Elles sont le plus souvent implantées dans des zones urbaines sensibles, à proximité des quartiers éloignés des juridictions.
 
Les maisons de justice et du droit ont une triple mission : l'information du citoyen, la médiation pénale et l'aide aux victimes.

Information du citoyen : Vous pouvez recevoir une information juridique gratuite auprès d'avocats, d'associations de consommateurs ou d'experts en droit y assurant des permanences. Dans certaines maisons de justice et du droit, un représentant du conseil départemental de l'accès au droit assure une permanence.

Médiation pénale : La médiation pénale vise à rapprocher les parties en conflit pour des litiges de la vie quotidienne (troubles de voisinage, petits vols, dégradations, émission de chèques sans provision) ou de nature familiale (non paiement de pension alimentaire, non présentation d'enfant).
 
Le médiateur aide les parties à trouver et à concrétiser un accord.
 
La médiation pénale peut prendre plusieurs formes : réparer le préjudice causé, indemniser les victimes, faire respecter un jugement.
 
De même, les maisons de justice et du droit organisent la réparation pénale des infractions commises par les mineurs.
 
Il s'agit de mesures d'aide et de réparation à visée éducative, poursuivant le même objectif de régulation des conflits que la médiation pénale.
 
Le mineur concerné est reçu avec ses parents par un magistrat. Le cas échéant, un éducateur est chargé du suivi judiciaire.
 
Aide aux victimes : Si vous êtes victime d'infractions pénales (agression, coups et blessures, injures, vol, racket, escroquerie), vous pouvez recevoir une information, une écoute, un soutien moral et un accompagnement tout au long de vos démarches.

Sites utiles concernant l'aide juridique :

 
Vous êtes un spécialiste dans ce domaine et souhaitez être présent ici, Contactez-nous...
 
 

Coodoeil septembre 2011 - Mise à jour le 08/03/2018 ©