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Droit - Justice - Réglementation - Législation


232018 : Fiscalité Sociétés à Besançon
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Fiscalité Sociétés à Besançon

Le groupement d´avocats Fiscalité Sociétés se situe à Besançon, dans le département du Doubs (Bourgogne-Franche-Comté). L´entreprise Fiscalité Sociétés vous propose son expérience du métier de cabinet d´avocats depuis plus de 30 ans pour vous conseiller. Nous proposons des prestations en cohérence avec vos besoins, que vous soyez un créateur d’entrepris, une PME-PMI, un grand groupe industriel, ou encore un particulier confronté à une problématique fiscale. Nos ...

www.fiscalite-societes-avocats.com Droit - Justice - Réglementation - Législation - Services Prestataires de Service Mise à jour le 10/08/2020 Besançon - 25 Doubs Besançon sur Wikipédia Fiscalité Sociétés à Besançon Photo satellite de la ville Besançon Voir la fiche
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235218 : Cabinet System Paie à Chailly-en-Brie
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Cabinet System Paie à Chailly-en-Brie

La société spécialisée en comptabilité System Paie se trouve à Chailly-en-Brie, près de Coulommiers, dans le département de Seine-et-Marne (Ile-de-France). La société System Paie vous propose ses compétences d´expert-comptable pour garantir la bonne tenue de votre entreprise. Nous proposons des prestations pensées pour chaque métier pour la gestion du bulletin de paie et une aide juridique en droit du travail. Nos conseillers savent vous conseiller une tenue comptable ...

www.systempaie.com Autres Thèmes - Blogs - Argent & Finances - Business - B2B - PMI - PME - Droit - Justice - Réglementation - Législation Ajouté le 25/07/2019 Chailly-en-Brie - 77 Seine-et-Marne Chailly-en-Brie sur Wikipédia Cabinet System Paie à Chailly-en-Brie Photo satellite de la ville Chailly-en-Brie Voir la fiche
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217711 : Cabinet Comptable Magar - Expert à Eckbolsheim
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Cabinet Comptable Magar - Expert à Eckbolsheim

La société spécialisée en comptabilité Magar est située à Eckbolsheim, près de Strasbourg, dans le département du Bas-Rhin (Alsace). La société Magar vous offre son expérience du métier d´expert-comptable pour assurer la bonne organisation de votre société. Nous proposons des prestations pensées pour chaque métier : garage auto, agence de voyages, agriculteur ou encore artisan. Nos collaborateurs savent vous conseiller une organisation comptable ajustée avec vos projets. ...

www.cabinet-magar.fr Création d´entreprise - créer une société - Business - B2B - PMI - PME - Droit - Justice - Réglementation - Législation - Services Prestataires de Service Mise à jour le 20/07/2020 Eckbolsheim - 67 Bas-Rhin Eckbolsheim sur Wikipédia Cabinet Comptable Magar - Expert à Eckbolsheim Photo satellite de la ville Eckbolsheim Voir la fiche
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228002 : KARCHER SYNERGIES, Cabinet de Gestion de patrimoine à Selestat (67)
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KARCHER SYNERGIES, Cabinet de Gestion de patrimoine à Selestat (67)

L´entreprise spécialisée en comptabilité Karcher Synergies est située à Sélestat, près de Strasbourg, dans le département du Bas-Rhin (Alsace). La société Karcher Synergies vous propose son savoir-faire de gestionnaire du patrimoine afin de assurer le bon placement de votre objectif financier. Nous proposons des prestations adaptées à chaque demande : placement boursier, gestion du patrmoine, économie ou encore en matière de défiscalisation. Nos comptables savent vous ...

www.karcher-synergies.fr Crédit immobilier - Rachat Crédit Dettes - Argent & Finances - Business - B2B - PMI - PME - Droit - Justice - Réglementation - Législation - Services Prestataires de Service Mise à jour le 13/01/2020 Sélestat - 67 Bas-Rhin Sélestat sur Wikipédia KARCHER SYNERGIES, Cabinet de Gestion de patrimoine à Selestat (67) Photo satellite de la ville Sélestat Voir la fiche
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234275 : Degré 7, société d´avocats dans le Doubs
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Degré 7, société d´avocats dans le Doubs

Le cabinet d´avocats Degré 7 Avocats est située à Besançon, dans le département du Doubs (Bourgogne-Franche-Comté). La société Degré 7 Avocats met à votre disposition son savoir-faire de cabinet d´avocats depuis 2017 pour vous accompagner dans vos projets. Notre agence vous propose des prestations adaptées à chacun, que vous soyez un créateur d’entreprise, une PME-PMI, un grand groupe industriel, ou encore un particulier confronté à une problématique du travail. Nous ...

www.degre7-avocats-avis.com Droit - Justice - Réglementation - Législation Mise à jour le 10/08/2020 Besançon - 25 Doubs Besançon sur Wikipédia Degré 7, société d´avocats dans le Doubs Photo satellite de la ville Besançon Voir la fiche
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241444 : Balance ton Bricolo la plateforme pour dénoncer les mauvais professionnels
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Balance ton Bricolo la plateforme pour dénoncer les mauvais professionnels

Le site Balance ton Bricolo permet aux consommateurs victimes d´entreprises peu sérieuses, carrément incompétentes voire malhonnêtes de dénoncer ceux que l´on pourrait aisément qualifier de "margoulins"... Initié par des professionnels reconnus dans leurs secteurs respectifs et qui ont l´amour du travail bien fait, "Balance ton Bricolo" se lance dans la guerre contre les arnaqueurs afin de protéger les consommateurs. ...

www.balance-ton-bricolo.org Travaux Bâtiment - BTP - Maison - Business - B2B - PMI - PME - Droit - Justice - Réglementation - Législation - Forums - Espaces de discussion - Communautés - Services Prestataires de Service Ajouté le 23/07/2020 Voir la fiche
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238230 : Meyer & Associés, cabinet d´expertise comptable en Alsace
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Meyer & Associés, cabinet d´expertise comptable en Alsace

La société spécialisée en comptabilité Meyer & Associés est située à Bischoffsheim, près de Obernai, dans le département du Bas-Rhin (Alsace). L´entreprise Meyer & Associés met à votre disposition ses compétences d´expert-comptable pour garantir la bonne gestion de votre société. Nous proposons des missions en cohérence avec votre métier : concessionnaire auto, agence de communication, métiers de bouche, agriculteur, immobilier ou encore chauffagiste. Voici quelques ...

www.meyer-associes.fr Création d´entreprise - créer une société - Argent & Finances - Business - B2B - PMI - PME - Droit - Justice - Réglementation - Législation - Services Prestataires de Service Ajouté le 30/01/2020 Bischoffsheim - 67 Bas-Rhin Bischoffsheim sur Wikipédia Meyer & Associés, cabinet d´expertise comptable en Alsace Photo satellite de la ville Bischoffsheim Voir la fiche
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238304 : NOTAIRES OFFICE CENTRAL PARK à Strasbourg spécialiste du droit immobilier
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NOTAIRES OFFICE CENTRAL PARK à Strasbourg spécialiste du droit immobilier

Le bureau des notaires OFFICE CENTRAL PARK est basée à Strasbourg, dans le département du Bas-Rhin (Grand Est). L´office notarial OFFICE CENTRAL PARK THIERRY RIEGER & DAMIEN MOESSNER vous offre son expérience du métier de notaires pour vous accompagner dans vos projets. Notre office vous propose des prestations en cohérence avec vos besoins, que vous soyez un créateur d’entreprise, une PME-PMI, un grand groupe industriel, ou encore un particulier confronté à une problématique. ...

www.rieger-moessner-notaires.com Immobilier Agence immobilière - Autres Thèmes - Blogs - Argent & Finances - Droit - Justice - Réglementation - Législation - Services Prestataires de Service Ajouté le 03/02/2020 Strasbourg - 67 Bas-Rhin Strasbourg sur Wikipédia NOTAIRES OFFICE CENTRAL PARK à Strasbourg spécialiste du droit immobilier Photo satellite de la ville Strasbourg Voir la fiche
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7231 : AC Franchise : tout sur les franchises
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AC Franchise : tout sur les franchises

Portail des réseaux commerciaux et de la franchise : annuaire des franchises , actualités des enseignes , interviews des franchiseurs, dépôts de cv, offres de recrutement, infos pratiques et juridiques pour investir. Vous souhaitez créer une franchise et devenir franchisé en France ? AC Franchise est un portail d´information sur la création d´entreprises en franchise (témoignages de franchisés, interviews de franchiseurs, conseils d’experts etc ...). Retrouvez aussi les ...

www.ac-franchise.com Création d´entreprise - créer une société - Franchises & Franchiseurs - Référencement annuaires, SEO, netlinking - Business - B2B - PMI - PME - Droit - Justice - Réglementation - Législation - Services Prestataires de Service Mise à jour le 07/04/2020 Schiltigheim - 67 Bas-Rhin Schiltigheim sur Wikipédia AC Franchise : tout sur les franchises Photo satellite de la ville Schiltigheim Voir la fiche
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218037 : ADDSA - Au service de la branche des cabinets d´avocats
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ADDSA - Au service de la branche des cabinets d´avocats

L´ADDSA (Association paritaire pour le Développement du Dialogue Social dans la branche des cabinets d´Avocats) est une association créée en juin 2014 pour mettre en place des actions destinées à promouvoir le dialogue social chez les avocats. Le site permet de découvrir les différentes activités de l´Association. Il est possible de télécharger tous les avenants et statuts de l´ADDSA.La rubrique actualités et agenda permet de se tenir informé des dernières informations de ...

www.addsa.org Droit - Justice - Réglementation - Législation - Association, amicale, club et confrérie Mise à jour le 22/05/2020 Paris - 75 Paris Paris sur Wikipédia ADDSA - Au service de la branche des cabinets d´avocats Photo satellite de la ville Paris Voir la fiche
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Le bruit et les nuisances sonores
24 octobre 2019

Notre environnement quotidien est souvent très bruyant sans que l’on s’en rendre toujours compte. Bien que certains bruits ...

Consultation gratuite d'un Avocat

 

Principe

Institutions d'aide à l'accès au droit

Administrations et juridictions

Professionnels

Contrats d'assurance

Maisons de justice et du droit

Sites utiles

 

Principe

L'activité de conseil et de représentation de l'avocat est une activité payante. Le professionnel perçoit des honoraires.
 
Cependant, certaines institutions proposent des permanences gratuites afin de renseigner les usagers.

Institutions d'aide à l'accès au droit

Les maisons de justice et du droit ainsi que les centres départementaux d'accès au droit (CDAD) sont des organismes publics qui orientent et renseignent le public dans ses droits. Des consultations gratuites d'avocats y sont dispensées. Il en existe un peu partout sur le territoire.

Administrations et juridictions

Des consultations gratuites d'avocats peuvent être organisées au sein des organismes suivants :
  • mairies,
  • tribunaux d'instance,
  • tribunaux de grande instance.

Professionnels

Les conseils locaux de l'ordre des avocats, les barreaux, peuvent renseigner sur d'autres lieux de consultations gratuites d'avocats.

Contrats d'assurance

Certains contrats d'assurance prévoient une protection juridique. Outre la garantie "défense-recours" ou protection juridique , la souscription d'un contrat d'assurance peut prévoir les conseils gratuits d'un avocat.
 
Il convient de relire le détail des garanties de ses contrats d'assurance.

Maisons de justice et du droit

Les maisons de justice et du droit apportent des réponses alternatives pour lutter contre la petite et moyenne délinquance.
 
Elles sont le lieu privilégié de la conciliation et de la médiation judiciaires.
 
Elles sont le plus souvent implantées dans des zones urbaines sensibles, à proximité des quartiers éloignés des juridictions.
 
Les maisons de justice et du droit ont une triple mission : l'information du citoyen, la médiation pénale et l'aide aux victimes.

Information du citoyen : Vous pouvez recevoir une information juridique gratuite auprès d'avocats, d'associations de consommateurs ou d'experts en droit y assurant des permanences. Dans certaines maisons de justice et du droit, un représentant du conseil départemental de l'accès au droit assure une permanence.

Médiation pénale : La médiation pénale vise à rapprocher les parties en conflit pour des litiges de la vie quotidienne (troubles de voisinage, petits vols, dégradations, émission de chèques sans provision) ou de nature familiale (non paiement de pension alimentaire, non présentation d'enfant).
 
Le médiateur aide les parties à trouver et à concrétiser un accord.
 
La médiation pénale peut prendre plusieurs formes : réparer le préjudice causé, indemniser les victimes, faire respecter un jugement.
 
De même, les maisons de justice et du droit organisent la réparation pénale des infractions commises par les mineurs.
 
Il s'agit de mesures d'aide et de réparation à visée éducative, poursuivant le même objectif de régulation des conflits que la médiation pénale.
 
Le mineur concerné est reçu avec ses parents par un magistrat. Le cas échéant, un éducateur est chargé du suivi judiciaire.
 
Aide aux victimes : Si vous êtes victime d'infractions pénales (agression, coups et blessures, injures, vol, racket, escroquerie), vous pouvez recevoir une information, une écoute, un soutien moral et un accompagnement tout au long de vos démarches.

Sites utiles concernant l'aide juridique :

 
Vous êtes un spécialiste dans ce domaine et souhaitez être présent ici, Contactez-nous...
 
 

Coodoeil septembre 2011 - Mise à jour le 08/03/2018 ©

 



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