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Droit - Justice - Réglementation - Législation


199226 : Avocat gratuit
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Avocat gratuit

Cherche un avocat en ligne pour une aide, conseil ou consultation juridique gratuits, notre service d'avocat au téléphone ou juriste pour lui poser vos questions. Nos Avocats experts sont à votre écoute et vous serez immédiatement mis en relation avec un avocat spécialisé dans le domaine de droit pour vous apporter les réponses à vos questions et vous éclairer sur vos droits.

www.conseilavocatgratuit.com Droit - Justice - Réglementation - Législation Mise à jour le 02/05/2020 Tunis - Tunisie - Voir la fiche
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1215 : GMF : Assurément humain - mutuelle des fonctionnaires pour assurances 			et placements financiers
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GMF : Assurément humain - mutuelle des fonctionnaires pour assurances et placements financiers

La GMF, assureur des fonctionnaires et des particuliers : contrats d´assurance auto, habitation, protection juridique, assistance et services financiers assurance vie, crédit, multisupports. Vous pouvez facilement simuler, comparer, souscrire ou vous informer. Découvrez nos solutions d´assurance et la gamme de nos services

www.gmf.fr/accueil.html Assurance auto/moto/bateau - Assurances véhicules - Assurance vie - Assurance complémentaire santé - Assurance habitation - assurances maison - Crédit Auto - Crédit consommation - Argent & Finances - Droit - Justice - Réglementation - Législation Mise à jour le 02/05/2020 Voir la fiche
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162843 : L'Officiel des Obsèques Devis Obsèques gratuits
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L'Officiel des Obsèques Devis Obsèques gratuits

L'Officiel des Obsèques - 1er portail d'informations funéraires et de devis en ligne gratuits - Devis Obsèques - Devis Pompes Funèbres - Devis Prévoyance - Devis Marbrerie - Devis Rapatriement du défunt - Devis Entretien de sépulture - Obtenez 3 devis en moins d'1 heure, gratuitement et sans engagement - Tout ce dont vous avez besoin est sur L'Officiel des Obsèques

www.officiel-des-obseques.fr Retraite - Seniors - Droit - Justice - Réglementation - Législation - Services Prestataires de Service Mise à jour le 22/06/2020 Chaville - 92 Hauts de Seine Chaville sur Wikipédia L'Officiel des Obsèques Devis Obsèques gratuits Photo satellite de la ville Chaville Voir la fiche
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164157 : Reçus Fiscaux et Associations
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Reçus Fiscaux et Associations

A quelles conditions une association peut-elle délivrer des reçus fiscaux ? Comment s’assurer que son association est reconnue d’intérêt général ? Tous les dons ouvrent-ils droit à réduction d’impôts ? Comment éditer un reçu fiscal ?

www.recus-fiscaux.com Retraite - Seniors - Argent & Finances - Radio, TV, Presse, Médias - Droit - Justice - Réglementation - Législation - Association, amicale, club et confrérie - Services Prestataires de Service Mise à jour le 18/05/2020 Versailles - 78 Yvelines Versailles sur Wikipédia Reçus Fiscaux et Associations Photo satellite de la ville Versailles Voir la fiche
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171245 : La retraite
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La retraite

Le système de retraites français est principalement fondé sur le principe de la répartition, les cotisations des actifs servant à payer les pensions des retraités. De nombreux régimes spéciaux et dispositions particulières rendent ce système complexe, incompréhensible et inégalitaire (pour ne pas dire injuste) entre les français et particulièrement entre les salariés du secteur Public et ceux du secteur Privé. Depuis les années 1990 ce système de retraites à fait l´objet de ...

www.coodoeil.com/senior-r...aite Référencement annuaires, SEO, netlinking - Retraite - Seniors - Droit - Justice - Réglementation - Législation Mise à jour le 02/05/2020 Voir la fiche
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171265 : Pacte Civil de Solidarité - PACS
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Pacte Civil de Solidarité - PACS

Le Pacs ou Pacte Civil de Solidarité est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques majeures. Instauré depuis le 15 novembre 1999, il permet à deux personnes d´organiser leur vie commune sans être obligées de se marier. Il se situe entre le mariage et le concubinage et est régi par les dispositions "du pacte civil de solidarité et du concubinage" du code civil français, livre Ier, titre XII, articles 515-1 à 515-7.

www.coodoeil.com/famille.htm#pacs Mariage, Noces & PACS - Référencement annuaires, SEO, netlinking - Droit - Justice - Réglementation - Législation Mise à jour le 02/05/2020 Voir la fiche
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171806 : Les Associations de loi de 1901 en France
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Les Associations de loi de 1901 en France

En droit français relatif aux associations, une association loi de 1901 doit être à but non lucratif. Elle relève de la loi du 1er juillet 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège en Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) et en Moselle qui sont des départements régis par le droit local. Elles doivent remplir plusieurs conditions...

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171239 : Consultation gratuite d´un Avocat
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Consultation gratuite d´un Avocat

Droit-justice - Justice - Conseil Juridique Conseil juridique, Droit social, Légicité, Droit administratif, Code civil, Entreprises D´entreprises D´entreprise Aides Assistance Justice Droit Création Actualité Juridique. L´activité de conseil et de représentation de l´avocat est une activité payante. Le professionnel perçoit des honoraires. Cependant, certaines institutions proposent des permanences gratuites afin de renseigner les usagers.

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171339 : Les chiens dangereux
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Les chiens dangereux

Qui ne s´est jamais retrouvé, comme moi lorsque je vadrouille à VTT dans les forêts alentours, face à un molosse sans laisse qui vous a bien repéré alors que son maitre n´a pas encore pris conscience de votre présence... C´est carrément flippant car le cerbère en question, babines baveuses et crocs acérés, peut vous entamer le mollet ou vous arracher un bras en un clin d´oeil.. Dans ce genre de situation on n´en mène pas large même si, au moment de se retrouver à la hauteur ...

www.coodoeil.com/animal.h...reux Référencement annuaires, SEO, netlinking - Animaux - Agriculture - Élevage - Droit - Justice - Réglementation - Législation Mise à jour le 03/06/2020 Voir la fiche
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Le bruit et les nuisances sonores
24 octobre 2019

Notre environnement quotidien est souvent très bruyant sans que l’on s’en rendre toujours compte. Bien que certains bruits ...

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