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Droit et Justice


164157 : Reçus Fiscaux et Associations
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Reçus Fiscaux et Associations

A quelles conditions une association peut-elle délivrer des reçus fiscaux ? Comment s’assurer que son association est reconnue d’intérêt général ? Tous les dons ouvrent-ils droit à réduction d’impôts ? Comment éditer un reçu fiscal ?

www.recus-fiscaux.com Senior - Argent & Finances - Radio, TV, Presse, Médias - Droit et Justice - Association, amicale, club et confrérie - Services Prestataires de Service Mise à jour le 21/05/2019 Versailles - 78 Yvelines Versailles sur Wikipédia Reçus Fiscaux et Associations Photo satellite de la ville Versailles Voir la fiche
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171245 : La retraite
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La retraite

Le système de retraites français est principalement fondé sur le principe de la répartition, les cotisations des actifs servant à payer les pensions des retraités. De nombreux régimes spéciaux et dispositions particulières rendent ce système complexe, incompréhensible et inégalitaire (pour ne pas dire injuste) entre les français et particulièrement entre les salariés du secteur Public et ceux du secteur Privé. Depuis les années 1990 ce système de retraites à fait l´objet de ...

www.coodoeil.com/senior-r...aite Réferencement annuaires - Senior - Droit et Justice Mise à jour le 21/02/2019 Voir la fiche
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171265 : Pacte Civil de Solidarité - PACS
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Pacte Civil de Solidarité - PACS

Le Pacs ou Pacte Civil de Solidarité est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques majeures. Instauré depuis le 15 novembre 1999, il permet à deux personnes d´organiser leur vie commune sans être obligées de se marier. Il se situe entre le mariage et le concubinage et est régi par les dispositions "du pacte civil de solidarité et du concubinage" du code civil français, livre Ier, titre XII, articles 515-1 à 515-7.

www.coodoeil.com/famille.htm#pacs Mariage, Noces & PACS - Réferencement annuaires - Droit et Justice Mise à jour le 25/01/2019 Voir la fiche
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171806 : Les Associations de loi de 1901 en France
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Les Associations de loi de 1901 en France

En droit français relatif aux associations, une association loi de 1901 doit être à but non lucratif. Elle relève de la loi du 1er juillet 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège en Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) et en Moselle qui sont des départements régis par le droit local. Elles doivent remplir plusieurs conditions...

www.coodoeil.com/associat...1901 Réferencement annuaires - Droit et Justice - Association, amicale, club et confrérie - Services Prestataires de Service Mise à jour le 30/01/2018 Voir la fiche
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171239 : Consultation gratuite d´un Avocat
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Consultation gratuite d´un Avocat

Droit-justice - Justice - Conseil Juridique Conseil juridique, Droit social, Légicité, Droit administratif, Code civil, Entreprises D´entreprises D´entreprise Aides Assistance Justice Droit Création Actualité Juridique. L´activité de conseil et de représentation de l´avocat est une activité payante. Le professionnel perçoit des honoraires. Cependant, certaines institutions proposent des permanences gratuites afin de renseigner les usagers.

www.coodoeil.com/droit-justice.htm#avocat Réferencement annuaires - Droit et Justice Mise à jour le 30/01/2018 Voir la fiche
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171339 : Les chiens dangereux
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Les chiens dangereux

Qui ne s´est jamais retrouvé, comme moi lorsque je vadrouille à VTT dans les forêts alentours, face à un molosse sans laisse qui vous a bien repéré alors que son maitre n´a pas encore pris conscience de votre présence... C´est carrément flippant car le cerbère en question, babines baveuses et crocs acérés, peut vous entamer le mollet ou vous arracher un bras en un clin d´oeil.. Dans ce genre de situation on n´en mène pas large même si, au moment de se retrouver à la hauteur ...

www.coodoeil.com/animal.h...reux Réferencement annuaires - Animal - Animaux - Droit et Justice Mise à jour le 15/05/2019 Voir la fiche
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172082 : cosmagora
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cosmagora

Défense des usagers du crédit - Faites vous rembourser les intérêts de vos crédits ! Arrêtez de payer !

www.cosmagora.fr Crédit immobilier - Crédit Auto - Crédit consommation - Rachat Crédit Dettes - Argent & Finances - Droit et Justice - Association, amicale, club et confrérie - Services Prestataires de Service Mise à jour le 30/01/2018 Jailly - 58 Nièvre Jailly sur Wikipédia cosmagora Photo satellite de la ville Jailly Voir la fiche
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100274 : Cabinet d´assurance Val-d´Oise - Produits d’assurance, placement, prévoyance Pontoise (95)
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Cabinet d´assurance Val-d´Oise - Produits d’assurance, placement, prévoyance Pontoise (95)

Cabinet d´assurance sur Pontoise dans le Val-d´Oise, vous propose des produits d´assurance, placement et prévoyance. Assurances de vos activités professionnelles - Assurances aux dirigeants - Prévenir les risques de votre activité - Assurer votre parc automobile - Couvrir vos risques personnels - Protection juridique - Préparer l´avenir - Assurer une protection sociale efficace - Assurance chômage dirigeant - Assurance homme clé - Assurance des mandataires sociaux - Santé / mutuelle ...

www.assurances-valdoise.com Assurance vie - Assurance complémentaire santé - Droit et Justice Mise à jour le 01/10/2018 Pontoise - 95 Val d'Oise Pontoise sur Wikipédia Cabinet d´assurance Val-d´Oise - Produits d’assurance, placement, prévoyance Pontoise (95) Photo satellite de la ville Pontoise Voir la fiche
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144053 : L'Agence G2
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L'Agence G2

Agence immobilière à Nimes - Une équipe jeune et dynamique - Gestion - Transaction - Garantie de loyer - Suivi financier, conseils & Evaluations gratuits - Adhérent FNAIM

www.lagence-nimes.com Crédit immobilier - Formation, Stage & Séminaire - Immobilier Agence immobilière - Argent & Finances - Droit et Justice Mise à jour le 10/12/2018 Nîmes - 30 Gard Nîmes sur Wikipédia L'Agence G2 Photo satellite de la ville Nîmes Voir la fiche
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199465 : Jérôme Blanchetière - Droit immobilier et droit des assurances
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Jérôme Blanchetière - Droit immobilier et droit des assurances

Jérôme Blanchetière, avocat au barreau de Paris depuis plus de 10 ans, intervenant en droit des assurances et spécialiste en droit immobilier avec la qualification spécifique « droit de la construction», dispense des conseils juridiques et assure une assistance juridique en ligne dans des délais rapides.

avocat-blanchetiere.fr Droit et Justice Mise à jour le 30/01/2018 Paris - 75 Paris Paris sur Wikipédia Jérôme Blanchetière - Droit immobilier et droit des assurances Photo satellite de la ville Paris Voir la fiche
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