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La garantie de prêt immobilier

Retour 13 février 2019

Vous vous apprêtez à faire l’acquisition d’un bien immobilier et souhaitez bénéficier d’un crédit immobilier ? Dans ce cas, la banque demandera des garanties pour se prémunir en cas d’arrêt de remboursement du prêt. C’est un préalable nécessaire pour obtenir l’accord d’un prêt immobilier. En quoi consiste la garantie de prêt immobilier ? Et comment la choisir ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

 

Qu’est-ce que la garantie de prêt immobilier ?

 

Il s’agit d’un dispositif à la fois commercial et juridique qui se met en place entre un emprunteur et un organisme prêteur lors de la souscription d’un prêt immobilier. La garantie sur prêt protège la banque et anticipe un risque de défaut de paiement de vos mensualités, non couvert par votre assurance emprunteur. En cas de défaillance de vos règlements dans des délais prévus, la garantie du prêt permet à la banque de récupérer les fonds qu’elle vous a octroyés.

 

Cette garantie est obligatoire pour obtenir l’accord d’un prêt immobilier, à défaut, aucun organisme de crédit ne consentira à vous octroyer le financement dont vous avez besoin.

 

À la différence d’une assurance emprunteur qui ne protège que l’emprunteur sur les risques couverts dans le contrat de prêt, la garantie de prêt immobilier protège l’organisme prêteur, en cas de défaillance de l’emprunteur.


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Quelles solutions pour garantir votre prêt immobilier ?

 

Les garanties réelles reposent sur la valeur du bien. En cas de défaut de paiement, le remboursement se fait par la vente de votre bien.


- Les garanties de l’État : l’hypothèque et l’Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD),
- Le nantissement : cette garantie est réalisée par l’emprunteur, généralement sous forme d’assurance-vie.


Les garanties personnelles reposent sur la solvabilité de l’emprunteur. En cas de défaut de paiement, l’organisme de cautionnement se substitue au débiteur en s’acquittant des mensualités à sa place.


Les garanties d’organismes de cautionnement bancaire : garantie Crédit Logement (le leader sur le marché), Casden (banque coopérative de la fonction publique), Camca (organisme relié au Crédit Agricole), Socami (Banques Populaires), CMH (Crédit Mutuel), SACCEF (Caisses d’Épargne),
- Les garanties de sociétés de cautionnement mutuel de fonctionnaire dans le cas où l’emprunteur répond aux critères d’éligibilité.

 

Quelle garantie de prêt immobilier choisir ?

 

Selon votre profil et la nature de votre projet immobilier, la garantie de prêt immobilier se ne sera pas la même, dans tous les cas, vous avez tout intérêt à choisir la garantie la moins coûteuse et acceptée par votre banque.


Le coût de la garantie peut varier de 0,2% à 2,2% du montant du prêt en fonction du type de garantie choisi. La caution reste de loin la solution la moins coûteuse pour garantir votre prêt immobilier. Elle s’applique à l’ensemble des prêts immobiliers, à l’exception du Prêt à l’Accession Sociale (PAS).


Pour qu’un organisme de cautionnement accepte votre dossier, il examinera votre solvabilité : niveau d’endettement, prêts déjà souscrit, revenus, situation professionnelle et personnelle…


Si votre situation financière ne vous permet pas de bénéficier d’un cautionnement, alors l’hypothèque ou l’IPPD vous sera proposée. Sachez toutefois que l’IPPD n’est envisageable que dans le cas d’une maison en construction ou d’un achat en Vefa (Vente en état de futur achèvement).

 

Source creditlogement.fr 2019