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Swanson Reed | France
Création d´entreprise - créer une société - Argent - Finance - Epargne - Fiscalité - Services - Prestataires de Service
Marseille - 13 Bouches-du-Rhône
Ajouté le 22/06/2026
swansonreed.fr
Pour bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR) en France, il est indispensable de constituer un dossier justificatif rigoureux, prêt à être présenté en cas de contrôle par l'administration fiscale. Ce processus repose sur la constitution d'un dossier justificatif complet, conformément aux dispositions de l'article 244 quater B du Code général des impôts. L'objectif principal de ce document est de démontrer de manière irréfutable que les projets déclarés relèvent de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou du développement expérimental. Il vise à prouver que l'entreprise a mené des travaux destinés à résoudre une incertitude scientifique ou technique qui ne pouvait être facilement résolue par un professionnel du domaine disposant des connaissances actuelles.
L'élément le plus crucial de cette documentation est le dossier scientifique et technique. Pour chaque projet soumis à examen, il est essentiel d'établir une analyse approfondie de l'« état de l'art » démontrant les limites des connaissances ou des techniques existantes au début des travaux. Ensuite, le dossier doit identifier précisément les barrières technologiques, c'est-à-dire les obstacles qui ont rendu le projet complexe et incertain. Enfin, il est nécessaire de décrire l’approche expérimentale adoptée, les itérations, les éventuels échecs rencontrés et les résultats obtenus, afin de mettre en évidence l’apport de nouvelles connaissances ou l’avancée technologique significative générée par l’équipe de recherche.
L'élément le plus crucial de cette documentation est le dossier scientifique et technique. Pour chaque projet soumis à examen, il est essentiel d'établir une analyse approfondie de l'« état de l'art » démontrant les limites des connaissances ou des techniques existantes au début des travaux. Ensuite, le dossier doit identifier précisément les barrières technologiques, c'est-à-dire les obstacles qui ont rendu le projet complexe et incertain. Enfin, il est nécessaire de décrire l’approche expérimentale adoptée, les itérations, les éventuels échecs rencontrés et les résultats obtenus, afin de mettre en évidence l’apport de nouvelles connaissances ou l’avancée technologique significative générée par l’équipe de recherche.