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Avocats - Loi - Droit - Justice - Réglementation - Législation


143879 : Avocat Maitre Timo RAINIO
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Avocat Maitre Timo RAINIO

Avocat LYON Maître RAINIO, Avocat à LYON, s´engage a vous fournir un conseil juridique de qualité et une défense efficace de vos intérêts devant les juridictions et les administrations françaises. Domaines : *Droit commercial - droit des contrats et droit des sociétés, *Droit du travail (contrat de travail, licenciement), *Droit civil. Services en ligne : -Consultation juridique en ligne. -Rédaction de Contrats et CGV en ligne. -Statuts de société et approbation ...

www.avocat-rainio.com Avocats - Loi - Droit - Justice - Réglementation - Législation Mise à jour le 02/06/2022 Lyon - 69 Rhône Lyon sur Wikipédia Voir la fiche
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8333 : Site de l´enseignement agricole public français
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Site de l´enseignement agricole public français

Educagri.fr, le site de l´enseignement général, professionnel et technologique agricole français : présentation du système éducatif, des métiers de l´EA et du recrutement (concours), des réseaux institutionnels, thématiques et géographiques, de ressources pédagogiques et documentaires, des actions innovantes et expérimentales et de renseignements juridiques et pratiques.

www.educagri.fr Formation, Éducation, Enseignement, Stages et Séminaires - Produit du Terroir & Spécialités Régionales - Avocats - Loi - Droit - Justice - Réglementation - Législation Mise à jour le 09/11/2020 Voir la fiche
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162843 : L'Officiel des Obsèques Devis Obsèques gratuits
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L'Officiel des Obsèques Devis Obsèques gratuits

L'Officiel des Obsèques - 1er portail d'informations funéraires et de devis en ligne gratuits - Devis Obsèques - Devis Pompes Funèbres - Devis Prévoyance - Devis Marbrerie - Devis Rapatriement du défunt - Devis Entretien de sépulture - Obtenez 3 devis en moins d'1 heure, gratuitement et sans engagement - Tout ce dont vous avez besoin est sur L'Officiel des Obsèques

www.officiel-des-obseques.fr Retraite - Boomers - Seniors - Personnes Âgées - 3ème Âge - Avocats - Loi - Droit - Justice - Réglementation - Législation - Services - Prestataires de Service Mise à jour le 15/04/2024 Chaville - 92 Hauts de Seine Chaville sur Wikipédia Voir la fiche
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164157 : Reçus Fiscaux et Associations
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Reçus Fiscaux et Associations

A quelles conditions une association peut-elle délivrer des reçus fiscaux ? Comment s’assurer que son association est reconnue d’intérêt général ? Tous les dons ouvrent-ils droit à réduction d’impôts ? Comment éditer un reçu fiscal ?

www.recus-fiscaux.com Retraite - Boomers - Seniors - Personnes Âgées - 3ème Âge - Argent - Finance - Epargne - Fiscalité - Radio, TV, Presse, Médias - Avocats - Loi - Droit - Justice - Réglementation - Législation - Association, amicale, club et confrérie - Services - Prestataires de Service Mise à jour le 13/07/2024 Versailles - 78 Yvelines Versailles sur Wikipédia Voir la fiche
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171245 : La retraite
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La retraite

Le système de retraites français est principalement fondé sur le principe de la répartition, les cotisations des actifs servant à payer les pensions des retraités. De nombreux régimes spéciaux et dispositions particulières rendent ce système complexe, incompréhensible et inégalitaire (pour ne pas dire injuste) entre les français et particulièrement entre les salariés du secteur Public et ceux du secteur Privé. Depuis les années 1990 ce système de retraites à fait l´objet de ...

www.coodoeil.com/senior-r...aite Référencement annuaires, SEO, netlinking - Retraite - Boomers - Seniors - Personnes Âgées - 3ème Âge - Avocats - Loi - Droit - Justice - Réglementation - Législation Mise à jour le 02/05/2020 Voir la fiche
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171265 : Pacte Civil de Solidarité - PACS
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Pacte Civil de Solidarité - PACS

Le Pacs ou Pacte Civil de Solidarité est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques majeures. Instauré depuis le 15 novembre 1999, il permet à deux personnes d´organiser leur vie commune sans être obligées de se marier. Il se situe entre le mariage et le concubinage et est régi par les dispositions "du pacte civil de solidarité et du concubinage" du code civil français, livre Ier, titre XII, articles 515-1 à 515-7.

www.coodoeil.com/famille.htm#pacs Mariage, Noces & PACS - Référencement annuaires, SEO, netlinking - Avocats - Loi - Droit - Justice - Réglementation - Législation Mise à jour le 02/05/2020 Voir la fiche
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171806 : Les Associations de loi de 1901 en France
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Les Associations de loi de 1901 en France

En droit français relatif aux associations, une association loi de 1901 doit être à but non lucratif. Elle relève de la loi du 1er juillet 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège en Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) et en Moselle qui sont des départements régis par le droit local. Elles doivent remplir plusieurs conditions...

www.coodoeil.com/associat...1901 Référencement annuaires, SEO, netlinking - Avocats - Loi - Droit - Justice - Réglementation - Législation - Association, amicale, club et confrérie - Services - Prestataires de Service Mise à jour le 02/05/2020 Voir la fiche
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Le bruit et les nuisances sonores
24 octobre 2019

Notre environnement quotidien est souvent très bruyant sans que l’on s’en rendre toujours compte. Bien que certains bruits ...