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Cabinet d´avocat spécialisé en droit de la franchise, droit commercial, droit économique

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Maître Sébastien DUFOUR, avocat en droit automobile, est un expert en application du code de la route et en matière de droit des assurance et réparation du préjudice corporel. Son cabinet traite les litiges en cas de vices cachés suite à  l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion. Assignation en justice pour excès de vitesse, conduite sous l'emprise de stupéfiant, ou d'alcool, délit de fuite, ou mise en danger de la vie d'autrui, toutes ces affaires sont également prises en charge ...

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Informations pratiques, juridiques et administratives sur le régime matrimonial en France.

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Comptabilité, droit fiscal et social, commissariat aux comptes, missions spéciales.

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NCJL, expert comptable, comissaire aux comptes

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Avocat LYON Maître RAINIO, Avocat à LYON, s´engage a vous fournir un conseil juridique de qualité et une défense efficace de vos intérêts devant les juridictions et les administrations françaises. Domaines : *Droit commercial - droit des contrats et droit des sociétés, *Droit du travail (contrat de travail, licenciement), *Droit civil. Services en ligne : -Consultation juridique en ligne. -Rédaction de Contrats et CGV en ligne. -Statuts de société et approbation ...

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A quelles conditions une association peut-elle délivrer des reçus fiscaux ? Comment s’assurer que son association est reconnue d’intérêt général ? Tous les dons ouvrent-ils droit à réduction d’impôts ? Comment éditer un reçu fiscal ?

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